Dévoiement de conduite

[GEGEMATIC]

Bonjour à toutes et à tous,

je pose la question ici, des fois que quelqu'un en sache plus que moi à ce sujet.

2 conduites publiques passent dans ma propriété, une EU et une AEP.

a raz ma maison, que je veux agrandire.

La servitude à été acceptée par l'ancienne proprio, et bien sur pas relevée par le notaire (au passage la profession protégée la plus incompétente que je connaisse)

Je sais que l'ancienne règle usuelle c'était que dans un cas comme ça, la commune faisait les travaux à sa charge.

mais on est passé en interco ... et là j'ai un gars qui me dit que les travaux seront à ma charge, et qu'il faudra que ce soit une entreprise agrée par eux ...

(au passage les interco, c'est des doublons partout: notre commune a perdu toutes ses compétences, mais tous les agents sont restés ...)

Je me demande si c'est bien légal tout ça , ça peut être du bluf ?

merci pour vos retours.

a+

Gégé

[lecrabe]

Hello

Malheureusement tu n'es pas Diplomate protege par l'Immunite diplomatique ! Tu es un "Simple Bas-Savoyard" ...

Parce ce que il y a bien longtemps, on m'avait raconte des travaux realises "gratuitement"

par une collectivite pour detourner des Reseaux passant par une propriete d'un Diplomate ...

Le Diplomate desirait construire une Piscine et donc il pouvait faire ce qu'il voulait chez lui !!

La Sante, Bye, lecrabe

 

[hey_bapt]

Salut,

 

en théorie, ça devrait être marqué dans la servitude si en cas de déplacement des ouvrages les travaux seraient à la charge du propriétaire ou non.

Je ne peux que te donner l'exemple avec ENEDIS, où quand des servitudes sont effectuées, il est possible de choisir (enfin, ça c'est que si le propriétaire est un peu au courant et se laisse pas faire) pour qu'en cas de travaux d'agrandissement (par exemple), le déplacement soit aux frais d'Enedis. 

[GEGEMATIC]

Hey, salut !

Impossible de remettre la main sur cette servitude, que l'ancienne proprio m'avait envoyée 3 ans après l'achat ...

je ne me rappelle plus ce qu'il y avait de marqué.

d'après ce que je sais, le règlement s'impose à l'instant T, en l'absence de convention contraire, on ne peut pas revenir au règlement à la date des travaux.

Du coup, avec les intercos, on ne se gène plus pour mettre les dévoiement à la charge des administrés, on impose le raccordement en souterrain mais on s'arrête à la limite de parcelle etc...

Pourquoi se gêner ? Avant un maire avait peur de perdre des voix si il faisait ça, maintenant c'est l'interco, donc c'est personne.

Il n'y a pas de démocratie dans une interco, puisque personne ne vote pour une liste intercommunale. moi ma commune, ça doit être 2 délégués pour 74 au total ...

a+

Gégé

 

[GEGEMATIC]

Salut,

du nouveau dans cette affaire.

il semblerait qu'en l'absence de convention inscrite aux hypothèques,

Le syndicat est obligé de dévier son réseau à ses frais (ça me semblait logique, mais aujourd'hui tout est possible )

donc je ne m'embête plus avec ça.

a+

gégé

[lecrabe]

Hello

C la St-Valentin !

La Santé, Bye, lecrabe 

[GEGEMATIC]

c'est pas le saint-dicat !

[hey_bapt]

Ca semble logique en effet ! Tant mieux pour toi alors !