Créer une association Loi 1901

[Invité Patrick]

Bonjour, j'aimerais connaitre votre expérience de la création d'une association Loi 1901. Personnellement, je ne l'ai jamais fait. J'ai vu qu'il existait des sites qui proposent cette prestation comme http://www.association.istatut.com/

Est-ce bien nécessaire de passer par ces prestataires? :mellow:

[Tramber]

Ne dépense de l'argent que si cette association a vocation à des statuts complexes !

C'est mon conseil. Achète-toi un bon bouquin, ca vaudra mieux ou écume le net... Et puis fais travailler les deux autres car dans une asso faut être trois :P

[Invité Patrick]

J'ai lu quelque part qu'il fallait être deux au minimum, mais bon on va pas chipoter, en trouver un troisième va pas être difficile...

 

Outre les questions de base que je me pose: pourquoi créer une association, quelles démarches effectuer, combien ça coute, peut-on ouvrir un compte bancaire au nom de l’association...etc je me posais la question du fonctionnement et des obligations légales:

 

A notre époque, il me parait un peu désuet de devoir se réunir physiquement autour d'une table, surtout pour parler de choses qui se passent sur internet... :D

 

J'ai cherché sur le web des infos sur des associations "virtuelles", et j'ai trouvé cette page, il parait tout à fait possible de créer et surtout de faire fonctionner une association dont les membres sont géographiquement éloignés mais reliés par internet. La forme juridique des associations type Loi 1901 parait assez souple pour permettre ce type de fonctionnement.

[Dinosor]

A notre époque, il me parait un peu désuet de devoir se réunir physiquement autour d'une table, surtout pour parler de choses qui se passent sur internet... :D

 

Voilà d'où nous viennent les maux d'aujourd'hui ! :( Il est au contraire très important de conserver des contacts autres que virtuels. Je met cela au premier plan, toujours. L'aspect humain des relations est tout ce qui nous reste, en tout cas c'est mon avis.

Il n'en est pas de même pour le fonctionnement courant d'une Société bien sûr. Même dans nos Clubs ou autre on s'envoie des mails, mais le meilleur c'est de se voir !

 

Amitiés ! :)

[Invité Patrick]

Ben voilà, j'aurais pas du dire ça. Comme tu as raison naturellement. Je me suis mal exprimé, le verbe "devoir" était le plus important de ma phrase. Je parlais du devoir (dans le sens obligation) de se réunir pour des raisons administratives (assemblée générale par exemple), si je peux éviter de faire des réunions pour parler de la gestion technique d'une association, je préfère éviter. Si c'est pour parler des activités et de la raison d'être de l'association, là oui.

[Dinosor]

:) On est d'accord :)

 

Mais ça n'a pas fait avancer ton sujet, désolé de l'avoir polué...

[zebulon_]

Bonjour,

 

j'ai déjà créé et je suis président d'association. Mais, ce ne sont pas des associations de type 1901 du fait du droit local d'Alsace et de Moselle.

La loi du 1er juillet 1901 n'est pas applicable aux associations ayant leur siège en Alsace-Moselle, celles-ci sont soumises aux articles 21 à 79 du Code civil local et à la loi d'Empire du 19 avril 1908. On parle d'associations "inscrites" au registre des associations et non pas d'associations "déclarées" en Préfecture, comme dans le reste de la France.

 

Les statuts doivent être signés par 7 membres au moins. Ils sont déposés au greffe du tribunal d'instance. Le juge d'instance procède à une vérification formelle. Le préfet dispose d'un délai de 6 semaines pour s'opposer à l'inscription si l'association est illicite ou son objet contraire à l'ordre public, aux lois pénales ou aux bonnes moeurs. Du fait de l'inscription sur le registre tenu au tribunal d'instance, l'association acquiert la pleine capacité juridique et peut même poursuivre un but lucratif, c'est-à-dire prévoir le partage des bénéfices entre les membres.

 

Mis à part ce particularisme propre à la création de l'association (et vous avez noté qu'il faut être 7 au moins pour une association de droit local et qu'elle peut être à but lucratif...), le fonctionnement reste similaire à une association de type 1901.

Ce sont les statuts qui régissent le fonctionnement de l'association et généralement on prévoit :

- une assemblée générale par an

- 4 ou 5 réunion de conseil d'administration par an

Ces réunions peuvent très bien se tenir grâce à une vidéo-conférence , selon le nombre de participants.

 

Quelles démarches effectuer :

 

http://www.associations.gouv.fr/1011-immatriculation.html

 

Une association peut, bien entendu, ouvrir un compte auprès d'une banque. Généralement, il faut la copie des statuts et des documents de la préfecture (ou du tribunal, selon le cas)

 

Amicalement

Vincent

[Invité Patrick]

Ok merci, effectivement, si la plupart des démarches relevant de "l'administration" de l'association peuvent être faites par le Web, ça m'arrangera à cause de l'éloignement géographique des personnes sur la France métropolitaine.