loi sur l\'eau

[jerome-bia]

Bonjour à tous

 

est-ce que vous auriez des docs sur les déclaration au titre de la loi sur l'eau pour les lotissements > 1ha.

 

Merci à vous

 

 

[stethi]

Tu veux savoir quoi exactement? Tu veux moter une procédure de déclaration ou c'est pour consulter des bureaux spécialisés?

[jerome-bia]

ce serait pour monter un dossier dans la limite de nos connaissances (bureau d'études VRD)....

 

sinon quel bureau spécialisé pourrait on avoir besoin?

 

merci

[dainese]

bonjour

En tant que BET VRD, tu peux monter des DLE.

Personnellement, en tant qu'hydraulicien en BET VRD, je monte ceux pour nos affaires.

Autrement, il existe des BET spécialisés, nous nous en servons pour les dossiers d'autorisation car trop laborieux à monter.

Autoc@demment

[stethi]

Voici un sommaire d'un de mes dossier, tu dois pas avoir forcément des compétences pointues dans chaques domaine, mais tu dois quand même pouvoir interpréter les info que tu récupères (étude géotechnique, carte hydrogéologique, carte géologique) pour définir l'impact de ton projet sur le milieu environnant. Tu doit aussi connaitre les formules qui vont définir les abbatement de pollution que vont générer les ouvrages de traitement que tu va réaliser.

 

1. : IDENTITE DU DEMANDEUR 6

2. : PLAN DE SITUATION DE L’OPERATION 8

3. : SITUATION DU PROJET DANS LA NOMENCLATURE 11

4. : DOCUMENT D’INCIDENCE 13

1. LE PROJET 14

1.1. SITUATION ET DESCRIPTION DE LA COMMUNE 14

1.2. SITUATION DU PROJET 14

1.3. DESCRIPTION DU PROJET D’AMENAGEMENT 15

1.4. CARACTERISTIQUES HYDRAULIQUES DU PROJET 15

2. ANALYSE DE L’ESPACE HYDRAULIQUE 17

2.1. ELEMENTS CLIMATIQUES 17

2.1.1 Pluviométrie 17

2.1.2 Températures 18

2.2. GEOLOGIE 22

2.3. HYDROGEOLOGIE 22

2.4. PEDOLOGIE 25

2.5. ELEMENTS HYDROGRAPHIQUES 25

2.5.1 Le réseau hydrographique 25

2.5.2 Hydrologie 25

2.5.2.1 Débits moyens, d’étiage et de hautes eaux 25

2.5.3 Zones inondables 25

2.5.4 Qualité des eaux 32

2.5.4.1 Origine des données 32

2.5.4.2 Objectif de qualité de l’eau 32

2.5.4.3 Constat de la qualité physico-chimique de l’Orne 32

2.5.4.4 Potentialités piscicoles et qualité biologique 33

2.5.5 Fonctions et usages de l’eau 34

2.5.5.1 Eau potable 34

2.5.5.2 Assainissement 34

3. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ESPACE HYDRIQUE ET MESURES COMPENSATOIRES ASSOCIEES 35

3.1. INCIDENCES TEMPORAIRES LIEES AU CHANTIER 35

3.1.1. Incidences sur l’hydrogéologie 35

3.1.2. Incidences sur l’hydrographie 35

3.1.3. Incidences sur la qualité des eaux 36

3.2. INCIDENCES DE L’AMENAGEMENT 37

3.2.1. Effets sur l’hydrologie 37

3.2.2. Effets sur la qualité des eaux superficielles 38

3.2.2.1 Abattement moyen annuel 40

3.2.2.2 Concentration du rejet de pointe 40

3.2.2.3 Concentration du rejet de pointe après abattement 41

3.2.3. Incidences sur le milieu aquatique 42

3.2.4. Incidences sur les usages 42

3.2.5. Devenir des eaux usées 43

3.2.6. Incidence sur les zones d’intérêt faunistique et floristique et sur les sites d’importance communautaires 43

4. Compatibilité du projet avec le S.D.A.G.E. 43

5. CONCLUSIONS 45

5. : MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION 46

 

FIGURES

 

Figure 1 : Situation de la commune 9

Figure 2 : Situation de l’opération 10

Figure 3 : Carte hydrogéologique 23-24

Figure 4 : Carte du réseau hydrographique 30

Figure 5 : Carte de zones inondables 31

Les donnée que tu dois récupérer sont généralement fournies par l'agence de l'eau, la DIREN, la DRIRE, les fédérations de pêche, le BRGM, la DDASS et la police de l'eau, je crois que j'en oublie pas. En gros ya un gros travail de collecte.

 

Si tu veux déléguer, consulte un bureau d'études environnement.

 

 

 

[Edité le 22/11/2006 par stethi]

[jerome-bia]

Merci beaucoup pour les renseignements

 

A bientôt