Dérogation normes et normes obligatoires

[Demixav]

Bonjour à tous,

 

Juste un petit mess suite à un échange avec l'AFNOR suite à une demande de dérogation d'une norme d'un maitre d'ouvrage, qui m'a plutôt étonné, et que je trouve bon à savoir d'où mon partage!

 

Son mail ci dessous :

"Lancée à l’initiative des acteurs du marché, une norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire. Elle traduit l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire.

A ce jour, la norme NF C 11-201 n’est pas d’application obligatoire."

 

Le lien pour voir ces normes obligatoire :

"Vous pouvez consulter cette liste sur le site Internet Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Normes-AFNOR-d-application-obligatoire

 

Avec du recul, je me dit que je me suis bien fait ch*** parfois pour respecter des normes alors que cela aurait bien arrangé le maître d'ouvrage et mon bureau d'y déroger avec une simple lettre de dérogation du MO...

 

Bonne journée!

Xav

[nG! Hebus]

Bonjour à tous,

 

Juste un petit mess suite à un échange avec l'AFNOR suite à une demande de dérogation d'une norme d'un maitre d'ouvrage, qui m'a plutôt étonné, et que je trouve bon à savoir d'où mon partage!

 

Son mail ci dessous :

"Lancée à l’initiative des acteurs du marché, une norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire. Elle traduit l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire.

A ce jour, la norme NF C 11-201 n’est pas d’application obligatoire."

 

Le lien pour voir ces normes obligatoire :

"Vous pouvez consulter cette liste sur le site Internet Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Normes-AFNOR-d-application-obligatoire

 

Avec du recul, je me dit que je me suis bien fait ch*** parfois pour respecter des normes alors que cela aurait bien arrangé le maître d'ouvrage et mon bureau d'y déroger avec une simple lettre de dérogation du MO...

 

Bonne journée!

Xav

 

 

E"normes" !

[lrdb@home]

Bonjour,

ça m’épate un peu

Je pense que si la norme C11-201 était obligatoire, il faudrait considérer aussi les réseaux anciens existants et donc remettre à la norme l'ensemble des réseaux.

Et donc , dans le neuf, C11-201 obligatoire, sinon, refus de la part d'Enedis de mettre sous tension, très risquée ton affaire. C'est où que je balance