quel permis pour une Zone artisanale

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bonjour

 

travaille actuellement pour l'aménagement d'une Z.A. on a fait qqs réunions, un APS, APD, DCE, mais on à "oublier" de s’occuper de l'aspect administratif du dossier... on s’attentait à ce que la mairie pose un permis en nous demandant de lui fournir les pièces graphique (comme à chaque fois)...

 

hors hier ramonage en règle et grosse savonade, "comment?? vous avez pas poser de PC ?"

 

bon, je me doute que c'est pas un PC, mais plutôt un permis d'aménager...

Mais un épluchant le document cerfa_88065, je ne suis pas si sur... page 2 il n'y a rien qui ressemble à la ZA ou une ZI...

doit on considèrer ça comme un lotissement?

[Aucun_Intérêt]

Salut,

 

Si ca peut t'aider, voici un résumé intéressant.

 

En fait tout dépend de l'entité qui veut aménager.

 

Si c'est un publique, il semble ne pas y avoir d'obligation au permis d'aménager.

Je reste septique sur ce point. :huh:

 

 

En revanche, j'espère que la concertation et l'Etude d'Impact (voire le DLE) ont été ralisés.

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document intéressant... mais je suis pas sur que ce soit la même chose

 

ZAC: zones d'aménagement concerté

 

j'ai 12 lots sur une parcelle de 13 000m2... à destination de PME

 

PS je viens enfin de comprendre ton GIF..c'est l'histoire de ma vie... :)

[kallain]

mais je suis pas sur que ce soit la même chose

Bin si.

 

Je pense que le document le montre bien :

Un zone industrielle, une zone commerciale, une zone artisanale

ou autre, on l'appelle comme on veut.

Mais c'est soit une ZAC soit un lotissement.

 

Si le projet est porté par un privé, c'est quasi toujours un lotissement

Pour un collectivité locale ça peut être l'un ou l'autre

 

Administativement le lotissement est plus simple, plus rapide.

 

mais on à "oublier" de s’occuper de l'aspect administratif du dossier..

Tu parles d'une zone atisanale pour des PME donc conduit par une collectivité ?

 

Si c'est le cas, c'est eux les neu neu.

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en fait le montage est un peu zarbi... un privé monte le dossier pour une commune et nous sous-traite la partie technique.

 

Donc on trace des voiries des réseaux à partir de ses directives, c'est lui qui va aux réunions et qui as les contacts, puis il revient vers nous pour ajuster le dossier...

 

je m’attendais bien a devoir faire un jour ou l’autre les pièces graphiques pour un PL, mais habituellement, on fait ce genre de travail avec des archi ou des promoteurs qui se charge des démarches... Dans ce cas j'ai l’impression que notre client s'est un peu cru au dessus des basses démarches administratives à cause de sa proximité avec les élus...

 

Je ne suis même pas sur qu'on ai un certificat d'urbanisme.. pour couronner le tout, les parcelles cadastrales sur géoportail et celles du plan géomètre qui nous a été fourni ne correspondent pas du tout... il y a donc eu un réaffectation de la zone

 

Sur notre contact nous somme tenus de fournir une assistance technique... j'ai l'impression qu'on en sort mais on va pas insister...

Merci pour vos liens, on va faire un permis de lotir et ça coupera court à la discutions... j'espère juste qu'on va pas tomber sur un casus belli qui bloquerai le dossier :)

genre un PPR ou une servitude oubliée dans les discutions ...