CCTP et TOPO

[arno973]

Bonjour à tous,

 

J'aurais une question d'ordre générale sur un CCTP, pour les spécialistes maitres d'oeuvres !...

 

Est-il autorisé/légal/possible d'imposer à une entreprise de faire réaliser un plan de recolement par un géomètre expert ? Là sur un chantier, mon MOe me demande qu'il soit réalisé par un géomètre expert, se justifiant que c'est écrit sur le CCTP. Après vérification, rien ne dit ça dans mon CCTP, donc m'en fous, mais bon, sur le principe cette demande me paraît "abusive".

 

Dans mon esprit, je fais mon recolement en tant qu'entreprise, donc j'engage ma responsabilité à ce que le plan soit le reflet de la réalité, et si MOe ou MOa n'ont pas confiance, à eux de missionner un controle extérieur, géomètre expert ou simple géomètre externe, pour vérifier, non ?

 

Merci pour vos réponses !

 

Arnaud.

[Fundream]

Il peut demander la vérification par un organisme indépendant à ta charge si c'est mentionné dans le CCTP, sinon il va se faire ...

[arno973]

Merci.

 

Ci-joint extrait des CCTP et du BPU.

 

Donc je suis pas concerné, même par une éventuelle vérification à ma charge !

CCTP-TOPO.pdf

[arno973]

En lisant de plus près les CCTP des autres lots, sur les réseaux souples il est demandé que le plan soit "certifié conforme par un géomètre agréé".

 

Légalement ça veut dire quoi cette phrase ? Agréé par MOe ou MOa ? Expert ou pas ? Un géomètre d'entreprise peut être agréé ?...

[Charon]

Au vu du peu de précisions contenues dans ton CCTP, je ne vois aucun intérêt à faire appel à un géomètre expert (utile surtout pour du bornage ou de la limite séparative).

 

Quant à avoir un plan certifié conforme par un géomètre agréé, je ne vois ni comment c'est possible (conforme à quoi ?), ni quel en est l'intérêt car cela devrait couter presque aussi cher que de lui commander directement la prestation...

 

Il m'aurait paru plus judicieux de sa part de détailler précisément quels sont ses attentes techniques et qualitatives du récolement...

[dan61]

Bonjour,

 

Ici, le Moe peut fixer les contraintes qu'il veut, sachant que l'entreprise fera son prix "en fonction".

De la même manière, le Moe peut prévoir un constat d'huissier avant et après travaux, même si l'entreprise engage forcément sa responsabilité sur les travaux effectués.

[arno973]

Ok merci pour ces réponses !

 

Donc je vais lui dire "oui oui" pour qu'il soit content, et envoyer mon plan habituel réalisé par mes soins :)

 

S'il cherche plus loin, je lui dirais "non non"

[Aucun_Intérêt]

Attention, le MoE a certainement du valider les piquetages et autres points d'arrets prevus au CCTP.

Le CCTP et le BPU sont en effet tres pauvres sur les precisions attendues.

Cela etant, l'entreprise est sachante et organise son chantier dans le soucis des respects des regles d'urbanismes locales et nationales.

Le titulaire du marche de travaux doit s'assurer que les travaux realises par ses soins soient conformes aux plans d'arpentage, plans d'alignement etablis dans le cadre du chantier et meme anterieurs voire posterieurs si ceux ci sont portes a la connaissance de l'entrepreneur.

 

Egalement, veiller a regarder le memoire technique remis dans le cadre de l'appel d'offre car celui ci peut mentionner des elements conplementaires au DCE et decenir une piece contractuelle au marche.

 

Donc :

1* Regarder ton memoire et verifier sa contractualite

2* Regarder coherence des pieces entre elles, a defaut regarder l'ordre des pieces dans le CCAP et retenir les prescriptions des pieces les plus importantes qui en theorie est le CCTP par rapport au BPU

3* Le plan de recolement n'est ici pas forcement realisable par un expert, la plus value de l'expert sert a valider le respect foncier (les bornes je pense dans ce cas present).

4* Realiser le recolement par ton Geo interne en rappelant que les plans d'executions ont ete valides au meme titre que le piquetage par le MoE.

Refuser cela revient donc a infirmer ses visas de chantier et de prepa.

5* Juge de paix par la personne d'un expert qui verifiera sur site la validite des executions.

[thierry.garré]

Si je ne m'abuse a l'heure actuelle ,

 

les plans de recollement peuvent être réalisés par les géomètres d'entreprise ou les topographes, mais le Géo-référencement de ces plans ne peut être fait que par les géomètres experts.

 

Il mes semblent que cette situation devrait évoluer rapidement.

 

 

cordialement

[Turtle]

Mais avec les nouveautés des DT/DICT, il faut que tout les réseaux soient Géolocalisés (et donc peut-etre par un géometre Expert ?)

 

Après vérification, pas besoin d'etre géometre Expert.

[Aucun_Intérêt]

En effet Turtle

En page 13 du Guide Pratique Dt/DICT, il est dit que la norme NF S70-003 est divisée en 3 parties. La troisième partie traite de ce fameux géoréférencement.

 

Ceci dit, tu auras du mal à la trouver dans le sens où elle est toujours à l'étude et donc même pas encore soumise à validation.

 

D'après le calendrier AFNOR la publication de cette norme est initialement prévue pour août 2013 mais finalement repoussée à Décembre 2013.

 

On a donc encore le temps pour ca.

[LrDb]

Bonjour,

à lire ici

Cordialement

LrDb

[Aucun_Intérêt]

Interessant.

Merci de l'info ^^

[arno973]

Bonjour,

 

Finalement mon Moe avait confondu "agréé" et "expert", et s'est rendu compte que ça concernait pas mes lots de toute façon :(rires forts):

 

Voilà voilà !

 

Merci pour vos réponses !

[vannes]

Bonjour,

Un plan de récolement d'un ouvrage réalisé par un cabinet de géomètre-expert n'est en aucun cas un gage de qualité par rapport à un récolement réalisé par l'entreprise elle-même ou par un bureau d'étude.

Par contre, à l'avenir les investigations et les plans de récolement devront être réalisé par des entreprises certifiées (les cabinets de géomètre-expert donc inscrit à l'ordre des ...) le seront automatiquement) (normes et décrets sur les DT/DICT).

[LrDb]

Bonjour,

Vannes a dit:

le seront automatiquement)

Justement' date='non, plus à ce jour

LrDb

[vannes]

Mea culpa!

Merci de l'info.

J'ai le sentiment que justice est rendue.