Le projet ADELE simplifie l\'administration

[Invité Patrick]

Saviez-vous qu’avec l’administration électronique, il est désormais possible :

 

Pour simplifier la vie des particuliers :

 

Papiers

 

de demander de certificat de non-gage : www.interieur.gouv.fr

de demander un extrait de casier judiciaire : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

de demander de copie ou d’extrait d’acte d’état civil dressé ou transcrit à l’étranger concernant un ressortissant français : www.diplomatie.gouv.fr

de suivre une demande de carte nationale d’identité : www.interieur.gouv.fr

de régler vos amendes émises par un système de contrôle routier automatisé : www.amendes.gouv.fr

 

Impôts

 

de calculer le montant de ses impôt : http://www.impots.gouv.fr/

de déclarer ses revenus : http://www.impots.gouv.fr/

de régler ou faire mensualiser ses impôts : http://www.impots.gouv.fr/

 

Emploi, travail

 

de s’abonner aux offres d’emploi de l’ANPE : www.anpe.fr

de déposer une candidature aux annonces de l’ANPE : www.anpe.fr

de déposer une candidature aux annonces de la fonction publique d’Etat :

www.fonction-publique.gouv.fr

d’obtenir des bulletins de salaires particuliers : services aux particuliers, assistante maternelle,

garde d’enfant à domicile : www.urssaf.fr

d’établir le volet social d’un chèque emploi service : www.urssaf.fr

 

Famille

 

de calculer la revalorisation des pensions alimentaires : www.service-public.fr/calcul-pension

de déclarer ses ressources : www.caf.fr

de suivre son dossier d’allocations familiales : paiements, remboursements, attestations : www.caf.fr

de simuler le calcul des cotisations, d’établir votre volet social pour l’emploi d’une assistante

maternelle agréée ou d’une garde d’enfant à domicile : www.pajemploi.urssaf.fr

 

Concours de la fonction publique

 

de s’inscrire aux concours d’accès aux Instituts régionaux d’administration :

http://inscription-ira.fonction-publique.gouv.fr

de s’inscrire aux concours de la direction générale des douanes et droits indirects :

http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-part.html

de s’inscrire aux concours de la fonction publique territoriale : administrateur territorial :

www.cnfpt.fr/insconcours/inscriptions

de s’inscrire aux concours et examens du ministère des affaires étrangères :

www.diplomatie.gouv.fr/emplois/concours

de s’inscrire en ligne aux concours civils du ministère de la défense :

www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr

 

Enseignements, étudiants

 

de demander une aide au logement pour les étudiants : www.caf.fr

de demander de bourse ou de logement étudiant : www.cnous.fr

de se préinscrire au Conservatoire National Supérieur et de la Recherche : http://www.cnsmdp.fr

 

Justice

 

de signaler aux autorités judiciaires d’un site ou service en ligne à caractère pédophile :

https://www.internet-mineurs.gouv.fr

 

Logement

 

de calculer l’aide au logement : www.caf.fr

 

Retraite

 

d’effectuer un relevé de carrière et une estimation de la retraite : https://www.retraite.cnav.fr

Sécurité sociale

de consulter ses remboursements : http://allosecu.jetmultimedia.fr

 

 

Volontariat civil

 

de déposer sa candidature au volontariat international : www.civiweb.com

 

Pour simplifier la vie des entreprises :

 

35 heures

 

de calculer l’aide aux 35 heures : http://www.35h.travail.gouv.fr/

 

Déclarations fiscales

 

 

de déclarer ses revenus : http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr/

de déclarer et régler la TVA (Télétva) : http://tva.dgi.minefi.gouv.fr/pagesJsp/teletva.jsp

de déclarer l’utilisation d’un système de télétransmission des factures : www.finances.gouv.fr

de transférer des données fiscales, comptables (TDFC) : www.finances.gouv.fr

Déclarations d’opérations commerciales à l’intérieur de l’union européenne

de déclarer des échanges de biens (DEB) : http://www.douane.gouv.fr/Listethemevoir.asp?idsee=202

 

Déclarations sociales

 

de calculer les cotisations sociales : www.urssaf.fr

de calculer la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) : www.net-entreprises.fr

d’effectuer une déclaration unique d’embauche :

régime général (DUE) www.net-entreprises.fr

d’effectuer une déclaration unique d’embauche :

salariés agricoles (DUE-MSA) www.net-entreprises.fr

d’effectuer une déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : www.net-entreprises.fr

d’effectuer une déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS et DADS-U) :

www.net-entreprises.fr

d’effectuer une déclaration commune des revenus (DCR) : www.net-entreprises.fr

d’effectuer des déclarations d’accidents du travail : salariés agricoles (DAT-MSA) :

www.net-entreprises.fr

d’effectuer une télédéclaration et un télépaiement des cotisations sociales :

https://www.declaration.urssaf.fr

 

Déclaration de données informatisées

 

d’effectuer une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre

d’un site Internet : www.cnil.fr

 

Commerce et artisanat

 

de calculer en ligne la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) : www.organic.fr

Marchés publics

de consulter et passer des annonces au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :

www.journal-officiel.gouv.fr/

salle de consultation dématérialisée : de disposer d’un espace de gestion des échanges entre le

ministère de la Défense et les fournisseurs : www.ixarm.com

marchés du ministère de l’Equipement : de consulter et télécharger des dossiers d’appels d’offres.

saomap.application.equipement.gouv.fr

L’administration électronique aujourd’hui

 

 

 

“3939 Allô, Service Public” opérationnel partout en France

 

Le Gouvernement a souhaité mettre en place un numéro de téléphone unique, le 3939, permettant à tout citoyen d’obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif. Le 3939, baptisé “Allo, service public” est expérimenté, depuis novembre 2003, en région Rhône-Alpes et, depuis juillet 2004, en région Aquitaine.

Il sera généralisé à l’ensemble du territoire en octobre 2004. Ce service est accessible de 8h à 19h en semaine et de 9 à 14h le samedi. Au Canada, où un service identique à été mis en place, 70 % des demandes sont satisfaites avec un seul appel et ne nécessitent pas de démarches supplémentaires. Les questions nécessitant une réponse experte sont basculées,

sans rupture de communication, vers des services administratifs de renseignement experts :

généralistes (les CIRA) ou fiscaux (centre impôts services). Ce projet, qui s’inscrit dans un plan

d’ensemble de simplification des démarches administratives, présente de nombreux avantages :

réunir dans une même base de données l’ensemble des informations administratives

nationales et locales : l’usager peut ainsi avoir accès, par un point d’entrée unique, à un ensemble de domaines administratifs (agriculture, consommation, douanes, éducation nationale, formalités et procédures, logement, urbanisme, social, santé, travail,...). Ces informations sont accessibles par chacun par téléphone mais aussi par Internet sur www.service-public.fr ; offrir aux usagers, à partir d’un numéro de téléphone facilement mémorisable, de nombreux avantages : un accueil humain convivial avec des horaires d’ouverture larges, un gain de temps en évitant les déplacements et files d’attente pour un simple renseignement, un renseignement fiable certifié par l’administration, un service assurant l’anonymat et la confidentialité des informations demandées, un service assurant la mobilité et l’accessibilité au plus grand nombre ;

offrir aux agents publics un service créant de la valeur ajoutée en assurant une prise en charge de l’information de premier niveau, en recentrant ainsi les fonctionnaires sur leurs missions principales et en donnant une image simple et moderne du service public ;

offrir aux collectivités et aux services publics un service générant des gains de gestion indirects

(le coût de traitement d’un appel téléphonique est largement inférieur à celui d’un traitement au guichet ou par courrier) et contribuant à la valorisation économique de notre pays. Avec un coût de 0,12 euro par minute à partir d’un téléphone fixe, l’usager paye seulement la communication au prix d’une communication locale, le service de renseignement reste gratuit pour l’usager.

[didier]

merci Ô Patrick !

 

et pour sortir de prison, y'a pas un site du genre :

ww.coursvite/pas-de-gardien/sont-en-grève.net

 

il aurait un certain succès, c'est sûr

 

en tous cas, merci pour ces infos,

qui sans simplifier la vie objectivement,

en sont quand même un début.

 

ciao

 

[Invité Patrick]

Bon enfin en théorie, en pratique, cette année j'ai pô réussi à déclarer mes impôts sur Internet et c'est pas comme le prétendent certains parce que le chiffre de mes revenus ne rentrait pas dans la case... non c'est juste que ça marche pô...