Revente licence

[sebueno]

Bonjour,

 

J'aimerai savoir s'il est possible de revendre ma licence Autocad 2008?!

 

[rebcao]

Bonsoir,

 

pas évident car la mise à jour des versions 2008 a expirée le 15 Mars 2011... :exclam:

 

Christian

[pbrion]

Dans tous les cas, il n'est pas possible de revendre un logiciel car on n'en est pas propiétaire !

Autodesk nous accorde seulement un droit d'utilisation du logiciel.

Pour céder ce droit d'utilisation, il faut demander l'accord d'Autodesk.

[laud69]

Dans tous les cas, il n'est pas possible de revendre un logiciel car on n'en est pas propiétaire !

Autodesk nous accorde seulement un droit d'utilisation du logiciel.

Pour céder ce droit d'utilisation, il faut demander l'accord d'Autodesk.

 

J'en suis pas si sur ...

En tout cas c'est ce que je comprend en lisant l'article L. 122-6 3° du Code de Propriété Intellectuelle .

A priori on n'a pas le droit le sous-louer le logiciel mais on a le droit de le revendre.

 

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm

 

"

Art. L. 122-6. Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :

1° La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme [1]. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur ;

2° La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;

3° La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. Toutefois, la première vente d'un exemplaire d'un logiciel dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'auteur ou avec son consentement épuise le droit de mise sur le marché [2] de cet exemplaire dans tous les Etats membres à l'exception du droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire.[3]

 

Et puis Il n'y a qu'a voir le nombre de logiciel en vente sur les sites marchands qui sont (Ama) les plus controleé tl que ebay , price minister etc.