Marché public :sous traitance cas particulier

[DAVID30]

Bonjour, on vient de me poser une colle concernant les marchés publics,

Lors de la remise des offres les entreprises rencontrant une partie des travaux très techniques ne pouvaient pas répondre sans sous-traitants.

Toutefois ces dernières ont répondus sans déclarer un sous-traitants particuliers mais en listant quelques entreprises et en fournissant l’ensemble de leurs documents sans toutefois en désigner une en particulier.

Comment établir une note technique sans avoir la certitude de l’entreprise qui va sous –traiter ?

Cela me semble en contradiction avec l’art 5 de la loi de 1975 qui stipule la nature et le montant de des prestations à sous-traiter.

Le problème étant qu’elles ont quasiment toutes répondus avec ce type de réponse.

 

Merci par avance

 

[philsogood]

hello

je ne suis pas MOE mais si j'étais toit je demanderai lors des questions posées aux candidats de préciser le nom du sous traitant

++

Phil

[Tw03Alls]

Salut,

 

je suis maître d'oeuvre public.

 

vous ne pouvez pas obliger les entreprises à désigner officiellement ses sous-traitants avant la signature du marché.

 

tu l'as écrit toi même : les entreprises identifient les prestations qu'elles vont soustraiter t leur montant mais pas à qui elles vont le soustraiter.

 

Lorsqu'il y a des parties très techniques dans un projet et que vous souhaitez avoir des spécialistes, il faut faire des lots spécifiques.

[DAVID30]

J’avais oublié ce post depuis j'ai eu une réponse par l'intermédiaire qu’une connaissance.

 

- 1) au moment de la notation des offres sur la partie technique, il est possible de retrancher quelques points (2 ) car ils ne peuvent garantir la partie qui sera sous traiter ou non - (cela permet de ne pas remettre en cause les compétences du sous traitant qui dans ce cas précis était bonne)

 

- 2 ) Il est possible de refuser l'agrément d'un sous traitant qui serait différents des sous traitants pressentis (en effet la note technique est liés à eux et le marché serait faussé)

 

- exemple : je prends comme traiteur Lenotre et je finis avec des M .....C à emporter.

 

ps :ce n'était pas un de mes marchés pour ce qui est de demander des précisions , c'est possible avec du temps et la personne concernée n'en avait pas.(merci Mtre d' Ouvrage)

 

merci pour vos réponses