Téléphoner avec le mobile de l\'entreprise

[Invité Patrick]

Savez vous quelle est la législation concernant l'usage privé d'un téléphone portable mis à la disposition d'un salarié en entreprise? (usage en dehors des heures de travail)

[Charon]

 

En théorie, je dirai que cela dépend du règlement intérieur de l'entreprise. En règle général, les appels personnels sont tolérés tant qu'ils restent du domaine du raisonnable...

 

En l'absence de précision, il me semble que cela peut être punissable...

[Gilles1]

Si les appels perso+ travail restent dans la limite durée du forfait, je ne pense pas que l'entreprise fasse de problème.

Sinon, surcoût déduit du salaire possible. :cool:

[didier]

coucou

 

c'est marrant, en ce moment je téléphone assez peu à mon fiston

étrange !!

blague à part, je pense que c'est un accord de gré à gré.

dans chaque société il y a un accord sinon tacite

du moins dans le domaine du raisonnable

 

si on demande à l'inspection,

ça doit être purement et simplement interdit

le téléphone étant un outil de travail, l'utilisation personnelle est interdite.

comme de timbrer son courrier avec la machine à affranchir par exemple

çà me semble tomber sous le sens.

 

amicalement

[bseb67]

Un téléphone mobile, tout comme n'importe quel outils matériel ou logiciel de l'entreprise

peut être utilisé par un employé pour des choses personnelles.

 

Le droit du travail l'autorise, mais dans la limite du raisonnable.

Cela rejoint aussi le principe que l'employé peut par exemple surfer ou téléphoner

à des amis pendant ses heures de travail.

 

Si litige il peut y avoir, c'est à la direction d'amener les preuves, récoltées de façon

légale.

 

Pour le téléphone mobile, je ne connais pas de cas dans mon entourage.

Mais en voiture de fonction oui, il peut utiliser la voiture pour tous ses déplacements

mais sa direction lui offre un forfait de plein de carburant en fonction des kilomètres

qu'il doit faire pour le travail :

- il a un décompte pour le trajet domicile-bureau

- et un autre lorsqu'il doit partir du bureau chez un client ou sur le terrain.

 

S'il s'en sert à coté, il payera le carburant, mais tout ce qui est lié à l'entretient

est quand même offert. Donc tout bénef.

[Carboleum]

Si le téléphone est considéré comme salaire (avantage extra-légaux), tu en fais ce que tu veux.

 

Si il est considéré comme outil de travail, et contrairement à ce que dit Didier, tu as le droit de l'utiliser pour ton usage personnel, mais effectivement mieux vaut alors être raisonnable, notamment éviter de téléphoner en dehors des heures de travail.