Pluvial écoulement art 640 code civil

[DAVID30]

Bonsoir à tous,je suis en train de refaire des rues dans un village de type montagne sans pluvial

je canalise partiellement les eaux dans une CC1 par endroit cette dernière fini dans des ravins communal dans d'autre mon aménagement se termine sur de simple amorce de rue adjacente

certaine rue adjacente recevait déja les eaux en écoulement naturel.

Sur ces rue j'amorce une CC1 sur 5 M puis dissipation dans la rue comme état anterieur.

 

Quand est il d'un point de vue juridique (l'article 640 du code civil mentione que le fond inferieur recois les écoulements naturels du fond supèrieur) mais dans ce cas précis il ya légère concentration.

Comment gérez vous d'habitude ces éventuels problème (ouch je ne veux pas de procés).

 

avez vous entendu parler de jurisprudence à ce sujet.

 

je vous remercie par avance pour vos réponses

 

 

 

 

[DAVID30]

Aprés recherche ,il s'avère que si il y a fait de la main de l'homme ,les écoulements ne sont plus considérés comme étant naturel (une commune comdamnée) et par contre le défaut de l'entretient des voies et des écoulements peut lui assi aboutir à une comdanation de la commune.

Donc dans un cas si on agrave on est responsable deuxieme cas si on ne solutionne pas on est responsable aussi....

 

 

[Chanoine]

Bonjour,

si tu fais des travaux, il faut une étude hydraulique avant, et toutes les communes vont devoir se doter d'un Schéma Directeur D'assainissement (comme il y en a un pour les eaux usées) mais pour le pluvial... C'est dans la loi.

Bref, il vaudrait peut-être mieux que l'étude soit faite avant travaux, comme ça tu sauras mieux quoi faire...

[TonyWesson]

Je rejoint l'avis de Chanoine, il te faut une étude Hydraulique, voir Hydrogéologique pour traiter ces eaux pluviales.

 

[Edité le 13/11/2009 par TonyWesson]

[DAVID30]

Je vous remercie pour vos réponse,je pense que 'étude hydraulique ne sera jamais réalisé ,l'investissement pour la création de réseau pluvial dans ce type de commune est quasiment insurmontable.

L'étude ne serait certainement pas appliquer.

Je me suis limité pour l'instant à un devoir de conseil et j'essaye d'analyser avec le maximum de bon sens et quelques calculs hydrau l'impact de mes travaux

 

Merci