Clause de non concurrence

[phil_vsd]

Bonjour,

 

Je suis en contact avec un bureau d'étude qui m'a fait un proposition d'embauche. ce BE inscrit dans les conventions collective de la métallurgie professe dans le monde de l'environnement. Or je travaille actuellement dans un BE appartenant à la Lyonnaise des Eaux mais inscrit aux conventions collective du BTP. Ce BE se trouve à 50 kms de mon lieu de travail actuel.

 

Si la proposition m'intéresse, à quoi dois-je faire attention avant de signer ? Quels sont les risques ?

 

Dans mon contrat de travail actuel, seule une ligne est écrite mentionnant le fait que, pendant la durée de mon contrat de travail, je ne dois pas avoir d'activités concurentielles envers ma société.

 

Merci d'avance pour toutes les réponses que vous m'apporterez.

 

@+

[LFA]

salut,

 

Si les 2 BE sont dans une convention différente déja il ne peux pas trop avoir concurrence ;)

En plus si ma mémoire est bonne la clause de non concurrence est considérée comme caduc s'il n y a pas une contrepartie provenant de l employeur.

 

la chose a vérifier et faire attention que les 2 BE travaillent pas ensemble sur des projets actuelles, et ton fameux temps de travail par semaine, je sais plus.

 

ensuite le gros risque est de savoir si le 1er BE te laissera assez de temps libre pour le 2eme boulot, je suppose un en CDI et l autre en Freelance.

 

et le risque ultime, beaucoup de boulot = beaucoup de café = cafetiere a changer souvent :D

 

bon courage

[phil_vsd]

Salut LFA,

 

Je me suis mal fait comprendre... Pardon... En fait il y a de la démission dans l'air. Le 2ème BE veut que je quitte carrement le 1er. J'imagine que la DRH de mon poste actuel va tout faire pour me mettre des bâtons dans les roues.

 

Je ne travaillerai pas en free mais je quitterai mon poste actuel.

 

A+++

[Invité Patrick]

Dans mon contrat de travail actuel, seule une ligne est écrite mentionnant le fait que, pendant la durée de mon contrat de travail, je ne dois pas avoir d'activités concurentielles envers ma société.

@+

 

Il ne s'agit pas d'une clause de non concurrence. Une clause de non concurrence valide doit être intitulée "Clause de non concurrence" et surtout comporter les quatre (crois-je me rappeler) points la rendant valide, si un de ces points manquent, la clause est invalide. Un des points concerne effectivement la compensation de ton employeur actuel. Si dans ton contrat de travail tu n'as pas un paragraphe mentionnant ces quatre points, eh bien tu n'as pas de clause de non concurrence, car elle ne peut pas être implicite.

[didier]

Coucou

 

il est bien vrai qu'elles sont caduques ces clauses

tant que tu restes employé ou cadre du moins,

si tu te mets à ton compte à côté de ton employeur actuel

c'est pas loyal et il faut le comprendre,

 

pour qu'elle soit valable et reconnue, la clause de non concurrence

doit être compensée par une rémunération supplémentaire,

tu le saurais si c'était le cas.

 

on me l'a opposée, on m'a même demandé

des dommages et intérêts à cause d'une démission.

 

ce n'est que du bruit fait avec la bouche !

 

vas en paix.

 

amicalement

[phil_vsd]

Merci beaucoup ! Merci infiniment !

 

J'dormirai mieux grâce à vous !

 

Didier, pour une fois, je ne relèverai pas ce jeu de mot qui pointe son nez...

 

 

A bientôt !

 

 

 

[LUDWIG]

Je crois que, de plus, si la rémunération prévue pour la clause de non conccurence n'est pas payée par l'employeur dans un certains délai, la clause est caduque.

 

Un ancien collègue a eu le problème. Parti à la concurrence, les employeurs l'ont attaqués. Mais ceux ci n'avaient pas payés la clause. Ils ont même tenté de la payer après coup.

[didier]

Hello Phil_vsd

 

Didier, pour une fois, je ne relèverai pas ce jeu de mot qui pointe son nez...

 

moi , faire des jeux de mots ?

pas de çà chez nous,

 

ce n'est pas pour que tu mettes les gaz

que je te dis : vas en paix

 

je te souhaite bon vent tout de même

 

quoi que tu fasses, fais le bien.

 

amicalement

[phil_vsd]

Moi je dis, Didier, ce mec là.... = Masterclass !!

 

A+++