Normes accessibilité handicapés

[Circus]

Bonjour,

 

Je voudrai savoir vers qui se tourner pour obtenir les normes et avoir les mises à jours...

 

Merci d'avance.

 

[lesourd2]

Salut

 

Vaste programme

 

Dans un premier temps tu peut consulter le Reglement de securité dans les Etablissements Recevant du Public du 1 er groupe (Dispositions generales) Arrete du 25/06/1980

 

Ensuite il existe une norme suivant l'admission des Handicapes dans les ascenseurs :

NF P 91-201 de juillet 1978 Article 2.3.2

 

Une autre sur l'accessibilite des batiments et installations : LOI n° 91-863 du 13/07/01991 etc...

 

Bonne recherche et bon courage

 

@+

[Circus]

C'est assez le bordel...

 

Il parait qu'il y a un nouveau décret depuis 2005 appliqué depuis 2006. Dans un SAS, par exemple sortie du local WC, il faut un passage libre de 800x2200.

 

Il faut que le lavabo soi dans le local WC, mais ca c'est obligatoire seulement en loire atlantique.

 

bref un beau bordel...

[lesourd2]

mais ca c'est obligatoire seulement en loire atlantique

 

??

 

Je n'ai encore jamais vu de "norme ou reglementation regionale" d'ou ca sort ça?

 

Par contre en terme de reglementation à ce sujet tu as du taf et de la recherche à faire.

 

Et on a pas encore parlé des ADMISSIONS à savoir :Seuils d'effectifs d'handicapes determines en pourcentage par rapport à l'effectif total du public par type d' etablissement et par niveaux, à partir desquels des mesures speciales doivent etre prises pour assurer leur securité (sas handicapes pour mise à l'abri par ex..).

 

A CONSULTER aussi : Code de la construction et de l'Habitation.

 

@+

[Circus]

Merci bien pour tout ces infos !

 

Je reves d'un logiciel qui te dit selon les conditions que tu rempli , te donne les normes auxquels tu es soumis.

 

Merci A+

[vinz34]

Le CD-REEF rassemble toutes les normes, DTU et bien plus encore.

C'est un investissement à faire quand on veut avoir une liste exhaustive de tout ce qui concerne la règlementation dans le bâtiment avec des mises à jour "en temps réel" si tu choisis de le consulter sur le web.

 

Bon courage pour tes recherches car c'est un gros chapitre.

[Tupolev]

Bonjour, Tous les éléments cités ci-dessus sont justes(même les réglements régionaux, car l'application des textes de loi peut varier d'une région à l'autre seulon les organismes de contrôle (du moins dans le début de l'application d'une loi ça arrive souvent)), on peut y rajouter des organismes comme l'APAVE qui publie des guides pour interpréter la réglementation, Qualibat également fait des formations. Sinon il faut se référer à la loi, pour le logement individuel et collectif, voir l'arrêté du 1er août 2006. Pour les ERP, je ne sais pas.

Bonne lecture

François

[franckAMF]

Bonjour,

 

Tu peux également consulter la délégation départementale de l'association des paralysés de France.

Dans mon département c'est elle qui siège aux commissions de permis de construire, pour la partie respect des règles d'accessibilité des handicapés physiques.

Ils ne sont pas avare en documentation et conseils.

 

Franck