Question arrèté de lotir

[stethi]

Il se trouve que j'ai un cas particulier dans le cadre de la réalisation d'un lotissement.

C'est une opération d'une trentaine de lot qui inclue dans l'emprise à viabiliser une vieille chaumière. La commune (c'est un lotissement communal) souhaite que cette battisse soit reprise et réhabilitée.

 

Donc je me demandait si cela posait un problème du point de vu de l'arrèté de lotir. Sachant que le but de l'arrèté est la division d'une parcelle et sa viabilisation pour la réalisation de construction neuve.

[Ladinde]

Bonjour,

 

Je ne pense pas que cela puisse poser un problème particulier. Car de toutes façons ta parcelle sera bien divisée en 30 lots et tu feras des demandes de raccordement pour tous les lots et ta chaumière fait partie des lots à raccorder à tous les concessionnaires. C'est peut être plus au niveau du permis de construire vis à vis de l'intégration dans le site qu'il va falloir faire passer cette ancienne chaumière au milieu de pavillons récents, la DDE peut demander des constructions avec des caractéristiques particluières au niveau des finitions extérieures pour qu'il n'y est pas trop de rupture dans le style des constructions.

 

Bonne journée

[stethi]

J'ai appelé le service urbanisme de la DDE qui instruit les arrètés de lotir, il m'a dis que ça posait pas de pb (comme tu viens de le confirmer), sauf spécification particulières dans le PLU (ya un PLU sur la commune).

 

Par contre il m'a dit qu'il vallait mieux ne pas restreindre la possibilité de démolir le bâtiment au cas ou la rénovation ai un cout supérieur au neuf.

[Ladinde]

Bonjour,

 

Tu as bien fait d'appeler la DDE pour confirmation. Pour le PLU si la commune souhaite conserver cette batisse ils s'arrangeront à modifier le PLU si nécessaire t'inquiétes pas.

 

Pour l'option démolition il faudrait peut être faire faire une estimation afin d'éviter de faire un permis de lotir à tiroir qui sera peut être plus délicat à instruire pour la DDE.

 

Bonne journée