cartouche texte legal

[crypto]

Bonjour à tous.

 

je n'ai pas trouvé où mettre ce message dans les forums, donc si un administrateur pouvait le placer, ce serait sympa !

 

je suis en train de creer un cartouche pour ma nouvelle societe (sous inventor, mais le probleme est identique quel que soit le logiciel). Dans mon ancienne boite, il y avait un texte stipulant que les plans restait la propriete de la societé et que la diffusion et modification etait interdite sans leur accord.

 

D'apres vous, ce type de texte est-il necessaire/obligatoire/inutile ? y'a t'il un texte de loi qui s'y rapporte ? avez vous des exemples ?

 

merci de votre aide

[Oli553]

Tout dépend du milieux dans lequel tu travail. Dans le bâtiment, ce genre de chose est inutile" puisque à la fin du chantier, tu remet les plans de recolement au client. A partir de là, ces plans sont ceux qui font fois. On les fournit même sur support informatique. Les clients doivent pouvoir donner un exemplaire au sociétées dentretien.

Ceci est mon avis, j'insiste

@+

[xl05]

Je dirais que ce genre d'annotatios sert essentiellement de garde fous juridique s'il y a problème.

On sait pertinament qu'aujourd'hui entre autre avec la sous-traitance les plans sont souvent dû pour permettre l'élaboration des DOE par exemple.

Alors y a t-il encore une propriété des informations graphiques?