Diagnostic bâtiment

[Aucun_Intérêt]

Voilà, je suis tombé sur une info qui me concerne peu même si nous sommes parfois amenés à travailler sur de la démolition de bâtiment.

 

L'article 190 de la Loi Grenelle 2 spécifie qu'avant toute passation de marché relative à la démolition de bâtiments d'une surface supérieure à 1.000 m2 ou « ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses », ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel.

 

Ce professionnel doit être complètement indépendant avec l'entreprise susceptible d'effectuer les travaux de démolition.

 

Les Maîtres d’œuvres sont à priori aussi concernés car le Maître d'Ouvrage doit transférer ce diagnostic à toute personne appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition.

 

Enfin, cela s'applique aux démolitions de bâtiments dont le dépôt de la demande de permis de démolir est postérieure au 1er mars 2012.

 

Cela ne semble pas connu de tout le monde. Donc attention. ;)