Do you need CAD/CAM/CAE/VI/EDA/GIS/CHEMISTRY/OPTICS/CG software?

[CADEXPERT2004]

Do you need CAD/CAM/CAE/VI/EDA/GIS/CHEMISTRY/OPTICS/CG software?

 

[...] suite du message effacé par l'administrateur ;)

[Invité Patrick]

Euh non vieux, merci, on n'a pas besoin de tes logiciels piratés/pourris/vérolés, mais merci quand meme d'etre passé nous voir et... adieu! ;)

 

Ah au fait, si ça intéresse quelqu'un de rendre une petite visite "amicale" à notre pirate du pays du soleil levant, pour lui expliquer les bonnes manières par exemple, voici ses coordonnées:

 

XieGang

Gang Xie CADEXPERT2004@hotmail.com

13186480371 fax: 020-82582409

zhenjiang

zhenjiang Jiangsu 212005

cn

 

[Pako]

Petit rappel à M.CADEXPERT2004

 

 

Quelles sont les conséquences légales du piratage ?

 

Code de la Propriété Intellectuelle – Articles L. 335-3, L. 122-4 et L. 335-2

 

 

Une entreprise risque :

 

Une amende de 5 millions de francs

L’interdiction d’exercer une activité professionnelle et d’émettre des chèques

L’exclusion des marchés publics

La confiscation des matériels ayant servi à commettre l’infraction

 

 

Le responsable de l’entreprise risque :

 

Une peine de 2 ans de prison

1 million de FF d’amende

Une interdiction de gérer

 

Quelle est la probabilité que je me fasse prendre si je pirate ?

 

Les poursuite judiciaires engagées par les membres du BSA concernent des petites sociétés comme des grandes, tous secteurs confondus, toutes régions confondues.

Liste des saisies et jugements menés par les tribunaux suite aux plaintes lancées par les éditeurs membres du BSA (Business Software Alliance) dont Autodesk est membre actif.

 

 

http://www.autodesk.fr/adsk/servlet/index?siteID=458335&id=1113793#section5