reglementation creation BE batiment

[nicoglace]

bonjour

je vais m'etablir en tant qu'auto entrepreneur pour la réalisation de plans de bâtiments.

Je souhaite en faire une activité complémentaire a un emploi salarié dans le Maine et Loire.

Cette activité s'adressera uniquement aux particuliers qui ont besoins de plan de leur habitation dans un but de vente, achat, location, travaux....

Je me limite aux modifications qui ne touchent pas la structure du batiment. (genre cloisons sèches).Dépot de dossier de demande de travaux ou de PC (moins de 170m²)

Je me positionne sur des plans qui n'interessent pas nécessairement les archi ,les géomètres,les maitres d'oeuvres....quoi que , avec la crise!!!!.

Je suis mettreur TCE et j'ai une formation de dessinateur projeteur (experimenté.)

Mes recherches ont été vaines ou trés vagues pour ce qui concerne la réglementation des BE bâtiments ainsi que l'obligation d'assurance décennale.

 

Quel texte régit cette activité?

 

L'assurance décennale est elle obligatoire même si on a une RC pro?

 

Quel logiciel pas trop cher (> 1500€)peut convenir a cette activitée? J'ai cygnicon et alibre express (plus axé industrie)

 

Merci

[rebcao]

Bonjour,

 

Et bonne chance...

 

Quel logiciel pas trop cher (> 1500€)peut convenir a cette activitée? J'ai cygnicon et alibre express (plus axé industrie)

 

Je ne connais aucun des deux produits que tu cites !

 

1 500 € AutoCAD LT 2010 (1 450 € HT)... On a dit petit plans... ;)

 

Christian

 

 

[nicoglace]

bonjour

Merci pour la réponse .Sur du 2d la question ne se posait pas c'est cette version que j'aurais choisis mais je recherche un logiciel me permettant de réaliser des plans 3D (et donc 2d)qui puissent etre lus par des "profanes".Cette version d'autocad ne le permet pas .

 

 

les logiciels alibre et cygnicon sont des logiciels Gratuit sous certaines conditions tres clairement expliquées sur leur site.

 

le premier, ressemble a Solid works,est plutot destiné a l'industrie et est payant pour les mises a jours et certaines fonctionnalitées.le tarif reste tres competitif pour ce qu'il propose.il faut s'inscrire gratuitement pour pouvoir le télécharger 30 jours complet gratuit puis apres version limité dans ses extensions (tolerie..)mais parfaitement fonctionnelles

 

l e second est gratuit usage licence pro, destiné au batiment, certaines fonctionnalitees sont payantes mais a des prix ridicules (50€....)et on peut n'acheter que celles dont on a besoin,il a déja des modules simplifié de celle ci en serie.

voici les liens:

http://joomla.cygnicon.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=39&Itemid=73

 

http://www.alibre.fr/

 

je suis toujours a la recherche de texte réglementaire quand a l'activité qu'a l'assurance.

 

merci

 

[nicoglace]

bonjour a tous

je viens enfin de trouver les textes régissant la profession. ( Bonne lecture ;) )

 

Code des assurances

 

Titre IV : L'assurance des travaux de construction

Art. L241-1 à L241-2

Chapitre Ier : L'assurance de responsabilité obligatoire.

Art. L242-1 à L242-2

Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire.

Art. L243-1 à L243-9

Chapitre III : Dispositions communes.

 

 

Code civil

 

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.

Art. 1779 à 1780

Section 3 : Des devis et des marchés.

Art. 1787 à 1799-1

 

Ils concernent l'obligation d'assurance et la responsabilité du maite d'oeuvre.

Je compte faire appel a des cabinets de calcul de structure si je suis appelé a travailler sur la réalisation de chappes ou autre (lintaux)pour dégager en parie ma responsabilité....

 

Par ailleurs moins de 170m² pour de l'habitation ça OK mais également 800m² shob pour du batiment agricole qui peut me confirmer?

 

merci