permis de lotir et montage de dossier travaux pour lotiseement

[dilack]

Bonjour à tous

on me propose de m'occuper en free-lance de l'aménagement d'une parcelle en lotissement de 9 lots et je me pose plusieurs question juridique concernant le montage du dossier du permis de lotir ainsi que sur le montage du dossier projet.

Alors les voici.

Est que je peut monter le dosier du permis de construire en étant pas GE et en me servant du nom de mon manadatire ?

Pour le dossier projet est ce que je peux m'occuoer des phase AVP PRO DCE EXE sans m'occuper de la phase ACT?

Merci d'avance pour vos lumière :o

 

[pitou66]

salut

pour ce qui est du prmis de lotir tu peux le faire et faire signer le plan par le propriétaire

et la demande par le propriétaire.

por ce qui est de la maitrise d'oeuvre vaut mieux éviter

problémes d'assurances

Amicalement

Pitou 66 :)