CODE DU TRAVAIL

[rebcao]

Bonjour à Toutes et à Tous,

 

Il me semble que le CODE DU TRAVAIL Français permet à un salarié d'une entreprise d'obliger son patron de mettre à sa disposition un logiciel FRANCAIS et NON pas un logiciel ANGLAIS sous prétexte que l'entreprise est ANGLAISE !!!

 

VRAI ou FAUX ?

 

Merci de vos réponses.

 

Christian.

 

 

[Edité le 13/1/2010 par rebcao]

[cafougnette29]

Bonjour,

 

"L’article 2 de la loi du 4 août 1994, dite « loi Toubon » impose l’usage obligatoire de la langue française « dans la désignation, l’offre, la présentation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service, ainsi que dans les factures et quittances".

 

Une rapide recherche sur Google permet de trouver des discussions sur ce sujet, et son application dans les logiciels.

 

Amicalement

[didi427]

C'est tout à fait ça.

C'est l'article L1321-6 du nouveau code du travail qui est issu de cette loi Toubon.

Des jurisprudences à ce sujet indiquent que les logiciels utilisés sont inclus dans ces dispositions.

 

[rebcao]

Bonjour,

 

Merci pour vos réponses.

 

Une fois qu'on a l'intitulé exacte et le N° des lois c'est beaucoup plus facile à trouver. ;)

 

Merci.

 

Christian

 

 

 

[Edité le 14/1/2010 par rebcao]